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2. Objet du site
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11. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide dont les effets économiques seront aussi proches que possible de la disposition invalidée.
12. Absence de renonciation
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13. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et le propriétaire du site concernant l'utilisation du site tapis-earthing.fr. Elles remplacent tous les accords, représentations et arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
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Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025